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Les données

L'accès aux informations publiques mises à disposition et leur réutilisation sont régis par les dispositions générales de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif social et fiscal, ainsi que par le chapitre IV du titre II du livre Ier du Code de l'environnement (articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5).

Les données proposées au téléchargement sur ce site sont disponibles sous licence ouverte. Elles sont donc librement utilisables et réutilisables, y compris dans un but commercial, gratuitement. L'utilisateur de ces données devra veiller à citer l'auteur de ces données, tel qu'indiqué dans les métadonnées présentes dans le fichier téléchargé.

Remarques sur les données disponibles

Actuellement, les informations concernant le compartiment hydrobiologique et faite par les différents productions de données, compte tenu de leurs fortes hétérogéneités, ne sont disponibles qu'à 93 %. L'alimentation du portail de diffusion Naïades quasiment hebdomadaire, devrait progressivement améliorer se pourcentage.

Pour des raisons de sécurité nationale, le positionnement exact des points de prélèvement relatifs à des ouvrages de prélèvement à usage AEP n’est pas accessible et ne s’affiche pas à des échelles inférieures à la commune. Les coordonnées géographiques de ces ouvrages sont rapportées au centroïde de la commune. Ceci étant, la géo localisation des points de prélèvement n’est pas toujours connue. Dans tous les cas, la connaissance de la commune permet une localisation approchée.

Les métadonnées

Les métadonnées bientôt disponibles, ou notices décrivant les données et services, sont des informations libres de droit et librement réutilisables, sans aucune limite d'usage.

Les contenus informationnels

Les contenus informationnels présents sur l’application, à savoir les textes de présentation et d’aide, et tout autre texte non présent dans les métadonnées, sont des œuvres de l'esprit protégées par le code de la propriété intellectuelle. Ces contenus informationnels sont libres de réutilisation, adaptation ou rediffusion, sur tout support, sans limite de durée ni de lieu.